La Chambre des conseillers a adopté, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 16.22 encadrant l’organisation de la profession d’Adoul, marquant une nouvelle étape dans la refonte du système judiciaire marocain.
Le texte a été approuvé à la majorité, avec 20 voix pour, 1 contre et 11 abstentions, à l’issue d’un processus législatif nourri par de nombreux échanges et ajustements.
Présentant ce projet, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette réforme s’inscrit dans la dynamique de transformation que connaît le champ judiciaire. Elle vise notamment à renforcer le statut des Adouls en tant qu’acteurs essentiels du système de justice, tout en actualisant le cadre juridique qui régit leur exercice.
Le ministre a rappelé que ce texte a fait l’objet d’un examen approfondi, avec pas moins de 366 amendements étudiés au Parlement. Parmi les évolutions majeures, figure la clarification de l’appellation officielle de la profession, désormais limitée à la mention “Adoul”, afin d’éviter toute confusion avec les notaires.
Le projet introduit également de nouvelles règles encadrant la pratique professionnelle, notamment l’obligation d’entrer en fonction dans un délai maximum de 6 mois après nomination, ainsi que la mise en place de sanctions disciplinaires en cas de cessation d’activité non justifiée.
La réforme accorde une place importante à la modernisation des services, en intégrant le recours au numérique pour la délivrance des actes et documents, facilitant ainsi l’accès des citoyens aux prestations.
Sur le plan procédural, les actes adoulaires ne deviennent officiels qu’après validation par le juge compétent. Le texte prévoit également un ajustement du témoignage dit “Lafif”, avec un quorum réduit à 12 témoins, en phase avec les évolutions sociales.
Le projet revoit par ailleurs l’organisation de l’Ordre national des Adouls ainsi que les modalités d’élection de ses instances, dans une logique de gouvernance renforcée.
Du côté de la majorité, ce texte est perçu comme une réforme structurante, en phase avec les ambitions de modernisation du système judiciaire. Les groupes parlementaires ont notamment salué l’ouverture de la profession aux femmes, ainsi que l’instauration d’un système de concours garantissant l’égalité des chances.
Les amendements introduits portent aussi sur la promotion de l’égalité dans le témoignage, l’élargissement des compétences de l’Ordre national et l’amélioration des conditions d’exercice.
L’opposition, tout en reconnaissant les avancées du texte, notamment en matière de numérisation et de formation continue, a exprimé certaines réserves. Elle pointe des zones d’ombre dans l’articulation des compétences avec les autres professions juridiques, appelant à un approfondissement du dialogue.
Elle insiste également sur la nécessité d’accompagner les professionnels, en particulier les transcripteurs récemment intégrés, afin de garantir une transition équilibrée et efficace.
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