La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base à la Chambre des conseillers a adopté, à l’unanimité, le projet de loi organique numéro 031.26, qui modifie et complète la loi organique relative aux Régions.
Ce texte vise à donner un nouvel élan à la régionalisation avancée, en renforçant les compétences des Régions et en améliorant leur capacité à porter des projets de développement territorial.
La réforme prévoit notamment l’élargissement des attributions régionales, la modernisation des mécanismes d’exécution des projets et le renforcement des ressources financières. À partir de 2027, les transferts destinés aux Régions devraient atteindre au moins 12 milliards de dirhams par an.
Le projet introduit aussi une transformation majeure : les Agences régionales d’exécution des projets seront converties en sociétés régionales anonymes, avec un mode de gestion présenté comme plus souple et plus efficace, tout en conservant leur caractère public.
Selon le ministère de l’Intérieur, cette réforme doit permettre aux Régions de jouer pleinement leur rôle dans la mise en œuvre de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, dans une logique de convergence, d’efficacité et de justice territoriale.
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