Infomédiaire Maroc – La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi portant réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Ce projet de loi vise à la mise en place d’un système national pour la protection et la promotion des droits de l’Homme, en attribuant au CNDH des prérogatives relatives aux mécanismes de plainte concernant les enfants victimes des violations des droits de l’enfant, de consolidation, de protection et de suivi de la mise en oeuvre de la Convention sur les personnes en situation de handicap, ainsi que le mécanisme national de prévention de la torture.
Et parmi les objectifs figurent, aussi, le renforcement du rôle du conseil en matière de consécration de l’approche des droits de l’Homme dans les politiques publiques et le système juridique national afin de garantir aux citoyens leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux énoncés par la Constitution et l’ensemble des conventions des droits de l’Homme ratifiées par le Maroc.
Rédaction Infomédiaire
