Le Maroc accélère l’encadrement fiscal de l’économie numérique. La Direction Générale des Impôts a annoncé l’ouverture officielle du téléservice dédié à la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux prestations de services numériques fournies à distance.
Accessible via les téléservices SIMPL sur le portail officiel de la DGI, cette plateforme baptisée “Taxation on digital services” cible les entreprises étrangères ne disposant pas d’établissement au Maroc mais proposant des services dématérialisés à des clients non assujettis à la TVA sur le territoire national.
Selon la DGI, ce dispositif entrera pleinement en vigueur à partir du 11 juin 2026, conformément aux dispositions réglementaires prévées dans le décret d’application relatif à la TVA publié au Bulletin Officiel fin 2025.
La plateforme permettra aux opérateurs concernés de réaliser l’ensemble des démarches fiscales nécessaires en ligne. Il s’agit notamment de l’enregistrement afin d’obtenir un identifiant fiscal, de la déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires généré au Maroc ainsi que du suivi des paiements liés à la TVA due.
Les entreprises devront également conserver un registre détaillé des prestations numériques commercialisées au Maroc et le mettre à disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle ou de demande spécifique.
La DGI précise par ailleurs qu’un guide d’utilisation est disponible sur son portail afin d’accompagner les fournisseurs étrangers dans la prise en main de cette nouvelle procédure dématérialisée.
Avec cette initiative, le Royaume poursuit l’adaptation de son arsenal fiscal aux mutations du commerce numérique mondial et au développement rapide des services digitaux transfrontaliers.
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