Dans son rapport au titre de l’année 2021, la Cour a mis l’accent sur la nécessité de parachever le cadre juridique relatif à ce mode d’enseignement, notamment au niveau de l’enseignement supérieur, en définissant de manière précise « l’enseignement supérieur à distance », et en fixant ses objectifs, son cadre organisationnel et de gestion, ainsi que les mécanismes de son contrôle, son suivi et son évaluation.
En fait, un ensemble de mesures ont été prises, lors de la crise sanitaire « Covid-19 », afin de développer le mode d’enseignement à distance au niveau de tous les cycles d’enseignement, et d’assurer la continuité pédagogique, note le document. Cependant, la Cour a relevé d’importantes disparités en termes de taux d’accès à ce mode d’enseignement, qui a enregistré des bilans réduits dans le monde rural et les quartiers urbains périphériques.
Cette situation, insiste le rapport, soulève la nécessité de garantir les prérequis pour la réussite de ce mode d’enseignement, en termes de contenu pédagogique et de volume horaire, ainsi que d’assurer la formation des enseignants sur les bases du mode d’enseignement à distance.
Par ailleurs, le document note que l’indicateur d’encadrement pédagogique des élèves (le nombre d’élèves par enseignant) est l’un des indicateurs les plus importants pour évaluer la répartition équilibrée des ressources humaines. A ce niveau, une amélioration de cet indicateur a été enregistrée au niveau national, en passant de 28 élèves par enseignant pour l’année scolaire 2016-2017 à 25 pour l’année 2020-2021. Cependant, cet indicateur connaît encore une disparité importante entre les cycles, les académies et les préfectures et provinces, fait observer le document.
Au titre de l’année scolaire 2020-2021, cet indicateur s’est établi, respectivement à 27 au niveau de l’enseignement primaire, 26 pour l’enseignement secondaire collégial et 19 pour l’enseignement secondaire qualifiant.
De même, la Cour a noté que le système d’évaluation actuel ne se base pas sur la performance, et que les taux d’absentéisme au niveau de tous les cycles ont connu, dans des proportions variables, une augmentation considérable (207.463 jours pour l’année scolaire 2020/21 contre 117.323 jours en 2016/17, soit un taux d’augmentation de 77%).
En outre, des discordances significatives ont été relevées entre les données produites par le ministère et celles produites par les académies, en l’absence d’un système d’information intégré et mis à jour de façon continue.
À cet effet, la Cour a recommandé de revoir le système de recrutement et de mobilité en adoptant des critères objectifs fondés sur les besoins, afin d’assurer une répartition équilibrée et optimale des enseignants et la stabilité pédagogique des établissements d’enseignement.
Le rapport a également préconisé la révision des mécanismes d’évaluation en vue de rehausser la qualité de l’éducation, ainsi que le développement d’un système d’information intégré afin d’assurer la production de données fiables et actualisées, permettant de prendre des décisions appropriées en temps opportun.
Dans ce sens, la Cour a relevé que le système de formation de base et de formation continue des enseignants, ne permet pas, en l’état actuel, de conférer au corps enseignant les qualifications pédagogiques et professionnelles à même de rehausser la qualité du système de l’éducation et de la formation et de s’adapter aux évolutions. Ceci est principalement dû à l’insuffisance des ressources humaines et des moyens didactiques dont disposent les centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation, ainsi qu’aux lacunes liées à la consistance du programme de formation, son volume horaire et son volet pratique.
À ce niveau, la Cour a recommandé d’instaurer les structures administratives des centres régionaux et de les doter de ressources humaines, d’équipements et de moyens logistiques et didactiques nécessaires. La Cour a également préconisé de veiller à l’unification du parcours de la formation de manière à assurer le volume horaire prévu à l’ensemble des stagiaires, et à l’amélioration de leur encadrement pédagogique, en assumant les responsabilités de la classe, en vue de renforcer l’aspect pratique de la formation.
S’agissant du service de transport scolaire en milieu rural, les Cours régionales des comptes ont constaté que ledit service ne parvient pas à répondre aux attentes des usagers en termes de qualité et de pérennité, en dépit des efforts menés par les différents intervenants (État, collectivité territoriales, INDH, société civile…). Ceci est principalement dû à l’absence d’une vision claire de gestion dudit service et d’un modèle durable fixant son cadre institutionnel et financier, ce qui a entraîné des carences en termes de coordination entre les différents acteurs.
De plus, constate le rapport, les capacités de gestion des associations, chargées d’assurer ce service, restent limitées, alors que les communes concernées n’assurent pas leurs rôles de contrôle et de suivi en vue de redresser la situation au moment opportun.
À ce titre, les Cours régionales des comptes ont recommandé aux conseils préfectoraux et provinciaux, en tant qu’autorités compétentes, de veiller à exercer leurs attributions de pilotage de ce service, d’assurer la coordination entre les différents intervenants dans sa gestion, ainsi que de déterminer les besoins en bus tout en veillant à l’optimisation des opérations d’acquisition.
Elles ont également recommandé de mettre en œuvre le mécanisme approprié d’appel à projets en vue d’assurer la sélection d’associations qualifiées pour gérer ce service, avec la nécessité de renforcer leur contrôle.
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