Le Président du Ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance pour renforcer la procédure de conciliation en tant qu’alternative à l’action publique.
La Présidence met en avant le rôle de ce mécanisme dans la protection des droits des victimes et l’efficience judiciaire, en appelant à en faire une priorité dans la gestion des affaires pénales chaque fois que les conditions légales sont réunies. Elle recommande aussi le recours à la médiation et l’octroi de délais suffisants pour favoriser la réussite des conciliations.
La circulaire insiste également sur le respect des critères fixés par l’article 41-1 du Code de procédure pénale pour déterminer l’amende transactionnelle, ainsi que sur le suivi de l’exécution des engagements et la remontée des données statistiques.
Le recours à cette procédure a progressé, avec 21.963 bénéficiaires en 2025, contre 15.862 en 2024 et 8.219 en 2023. La circulaire relève toutefois que certains parquets enregistrent encore des niveaux limités de conciliation, malgré les nouvelles dispositions ayant simplifié sa mise en œuvre, notamment la suppression de l’homologation et l’exécution directe après procès-verbal.
Le Président du Ministère public appelle enfin les magistrats à veiller à l’application optimale de ces orientations conformément aux articles 41 et 41-1 du Code de procédure pénale.
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