Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville autour de « l’urbanisme et l’habitat », suivi d’un exposé du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation autour de « La rentrée universitaire 2023-2024 », fait savoir le communiqué. Il procèdera par la suite à l’examen du projet de décret-loi modifiant la loi portant création des Académies régionales d’éducation et de formation.
Par la même occasion, le Conseil planchera sur deux projets de décrets, dont le premier est relatif à la détermination des formes d’aide au logement et les modalités de leur attribution aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale, tandis que le deuxième modifie et complète le décret relatif à la mise en place du Prix de la société civile, précise la même source.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.