Le projet de loi comprend un seul article portant approbation du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse.
Dans une présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a expliqué que l’approbation de ce texte législatif intervient suite à l’incapacité du Conseil à organiser dans les délais prescrits les élections des nouveaux membres issus des catégories de journalistes professionnels et d’éditeurs de journaux.
Ce projet de loi est nécessaire étant donné que la loi en vigueur ne prévoit pas de dispositions au cas où les élections ne se tiennent pas à temps, a-t-il noté. L’adoption de cette législation demeure une solution exceptionnelle et temporaire devenue nécessaire à cause des circonstances actuelles, a ajouté le ministre, estimant qu’il faut accompagner le développement du système légal actuel, dans le cadre d’une approche institutionnelle participative et professionnelle, afin d’éviter ces situations uniques en mettant en place les règles générales permettant la promulgation de lois provisoires pour garantir la continuité du travail du Conseil.
