L’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une circulaire relative à la branche du cannabis.
Datée du 24 avril, la circulaire en question aborde des aspects tels que l’importation et l’exportation des semences et plants de cannabis, l’importation des produits du cannabis, ainsi que l’exportation et le transport du cannabis et ses produits
Cette circulaire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 13-21 relative aux usages licites du cannabis et des textes pris pour son application. Parmi ses principales dispositions, figurent notamment la soumission de l’importation et exportation des semences et plants du cannabis à une autorisation délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC). « Les titulaires de ces autorisation, conformément àç l’article 12 de la loi 13-21, doivent être de nationalité marocaine et avoir atteint l’âge de la majorité légale et doivent également satisfaire aux conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs à la production et à la commercialisation des semences et des plants », indique la circulaire.
Les lots de semences et plants du cannabis certifiés doivent porter un étiquetage comportant le numéro de la décision de certification de la variété, le taux de tétrahydrocannabinol de ladite variété ainsi que la mention « cannabis: semences/plants certifié(s) » ou du logo y afférent.
« S’agissant de l’importation des produits du cannabis, sous quelque régime que ce soit, elle est soumise à autorisation de l’ANRAC à des fins industrielles », indique le corpus de la circulaire.
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