Le Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024 propose de réduire de 40% à 2,5% le taux du droit d’importation applicable aux tracteurs routiers pour semi-remorques fonctionnant à l’énergie électrique, selon la note de présentation de ce projet.
Cette note de présentation, publiée sur le site du ministère de l’Economie et des finances, indique que dans le cadre de la promotion de l’utilisation de véhicules propres n’émettant pas de gaz à effet de serre, les véhicules électriques bénéficient d’un taux de droit d’importation minimum de 2,5%, ajoutant qu’il a été constaté que les tracteurs routiers pour semi-remorques fonctionnant à l’énergie électrique, relevant la position 8701.24 du Système Harmonisé sont soumis au droit d’importation au taux de 40%.
« Aussi, est-il proposé de remédier à cette situation et d’appliquer, à l’instar des autres véhicules électriques, le droit d’importation minimum de 2,5% à ces tracteurs routiers pour semi-remorques, fonctionnant à l’énergie électrique », fait savoir la même source.
