Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Coup d’envoi de rencontres régionales sur le droit de la famille

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a entamé, jeudi à Rabat, en partenariat avec la Cour de cassation, un cycle de rencontres régionales sur le droit de la famille pour examiner les problématiques liées au Code de la famille dix-neuf ans après sa mise en application.

Cette première rencontre de deux jours réunit les juges aux affaires familiales auprès des cours d’appel de Rabat, Casablanca, El Jadida, Settat et Khouribga pour aborder différentes questions telles que les fiançailles, le mariage des Marocains résidant à l’étranger, l’acte de mariage, le mariage des mineurs, la polygamie, le mariage non valide et la dissolution du pacte de mariage, et ce dans le cadre du plan stratégique du Conseil pour la période 2021-2026.

Ce genre d’initiatives ne se limite pas au renforcement des capacités des magistrats en la matière mais entend une implication responsable du pouvoir judiciaire dans tous les chantiers de réforme législative au Maroc, sur la base d’une approche participative, a indiqué le secrétaire général du CSPJ, El Mustapha Lebzar.

L’évènement sera sanctionné par des conclusions à soumettre aux départements gouvernementaux compétents dans la perspective d’entreprendre des initiatives législatives à ce sujet, a-t-il dit.

D’autre part, Lebzar a fait état de l’élaboration d’un rapport sur le droit de famille au titre de la période 2017-2021, avec un accent particulier sur la situation des tribunaux de famille en 2021 et quelques jurisprudences qui ont consacré les principes de protection et de sécurité familiales.

Le Conseil planche aussi, a-t-il ajouté, sur une étude pour évaluer l’action judiciaire en termes d’application du Code de la famille, à la lumière des principes des droits de l’Homme et d’égalité tels qu’énoncés par la constitution de 2011 et reconnus par les conventions internationales.

Il a souligné que cette rencontre représente une étape importante pour mesurer le succès dans l’application du Code de la famille et des lois connexes et faire le point sur les dysfonctionnements qui ont surgi après sa mise en œuvre, et ce à la faveur d’un débat constructif entre les juges aux affaires familiales autour du texte juridique tout en tenant compte des préceptes de la loi islamique et des spécificités de la société marocaine.

Pour sa part, le vice-Premier président à la Cour de cassation, Mohamed Namiri, a noté que la constitution a accordé une place prépondérante à la famille en tant que noyau de la société et confié au pouvoir judiciaire la mission de garantir la sécurité judiciaire, en vue de renforcer la confiance en la justice.

Certaines problématiques liées au Code de la famille ont émergé après sa mise en application, tantôt en raison d’une ambiguïté dans le texte juridique, tantôt à cause d’une interprétation erronée ou d’une mauvaise application, sans oublier la complexité de certaines procédures et l’accumulation des dossiers, a-t-il noté, soulignant la nécessité de surmonter ces problèmes en y trouvant des solutions adéquates.

Pour l’inspecteur général des affaires judiciaires au sein du CSPJ, Abdellah Hamoud, cette rencontre est une opportunité pour les juges aux affaires familiales d’évoquer les problèmes auxquels ils font face lors de l’exercice de leurs fonctions.