Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté, mardi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, les principales nouveautés du projet de loi N° 09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), suite à sa mise en conformité avec la décision de la Cour constitutionnelle.
Cette révision fait suite à la décision n° 261/26 ayant conclu à l’inconstitutionnalité de certaines dispositions du texte initial, imposant ainsi des ajustements juridiques majeurs.
Parmi les changements introduits, le ministre a annoncé la réduction du nombre des membres du Conseil à 17, contre 19 auparavant, après la suppression de deux membres issus de la catégorie des éditeurs. Cette modification s’accompagne également d’une révision des règles de représentation, notamment l’instauration d’au moins un siège réservé aux femmes pour chaque organisation professionnelle disposant de plus d’un siège.
Le projet introduit aussi une refonte de l’article 49, établissant un système de répartition des sièges fondé sur le principe de proportionnalité, via le calcul d’un quotient électoral basé sur les parts représentatives des organisations professionnelles. Les entités n’atteignant pas 10% des parts sont exclues de la répartition.
D’autres ajustements concernent la gouvernance interne du Conseil, notamment la séparation des fonctions disciplinaires, avec l’exclusion des membres de la Commission de déontologie de la Commission d’appel disciplinaire, afin de garantir davantage d’impartialité.
Le texte prévoit également la mise en place d’une nouvelle commission chargée de superviser les opérations électorales, en remplacement de la commission provisoire arrivée à échéance. Cette instance aura pour mission d’organiser les élections des représentants des journalistes et la désignation des représentants des éditeurs.
Dans sa nouvelle configuration, le CNP sera composé de trois catégories de membres :
- 7 représentants des journalistes professionnels, dont au moins 3 femmes,
- 7 représentants des éditeurs,
- 3 membres issus d’institutions nationales (CSPJ, CNDH, CESE).
Enfin, une commission provisoire assurera, à titre transitoire, les missions du Conseil jusqu’à l’installation de la nouvelle instance, garantissant ainsi la continuité institutionnelle.
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
